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Contenu
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Navigation, accès et sécurité
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Conditions générales d'achat
Veuillez lire attentivement les conditions générales d'achat suivantes avant d'utiliser nos services :
I.- Champ d'application
Tous les contrats, achats de produits et de services doivent être effectués conformément aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent à toutes les transactions futures sans qu'un nouvel accord exprès soit nécessaire.
En passant commande, le client s'engage à conclure avec COVER le contrat d'achat décrit dans les présentes conditions générales.
COVER. propose la commercialisation de ses produits et services dans l'Union européenne. Toutefois, si un utilisateur souhaite recevoir un article en dehors du territoire de l'Union européenne, il doit contacter COVER. par le biais des formulaires de contact disponibles sur le site Web lui-même ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante comercial@cover.catNous étudierons votre demande et vous informerons en conséquence.
COVER. peut modifier périodiquement les présentes conditions générales d'achat, dont la dernière version peut être consultée à tout moment sur ce site.
II - Communication avec le client
Lors de la passation de la commande, le client doit indiquer au moins une adresse de courrier électronique dont l'opérabilité doit être assurée depuis la passation de la commande jusqu'à la réalisation de celle-ci. En particulier, le client doit vérifier le paramétrage de son filtre anti-spam (localement et/ou par son fournisseur d'accès à la messagerie) et vérifier qu'il reçoit bien les courriers électroniques de COVER. Cette adresse électronique indiquée pourra être utilisée pour les commandes ultérieures tant que le client ne l'aura pas modifiée ou n'en aura pas demandé la modification ou la rectification.
Les messages de COVER. envoyés par e-mail à l'adresse indiquée sont supposés avoir été reçus par le client après leur envoi. COVER. n'est responsable des éventuelles erreurs de transmission que si celles-ci se produisent dans la zone de COVER. Le client a la possibilité de prouver que le message n'a pas été reçu sans qu'il y ait eu faute de sa part.
COVER. n'est pas tenu d'informer le client des erreurs, des défauts ou de l'inopérabilité du compte de courrier électronique. Toutefois, le client est autorisé à apporter la preuve qu'il aurait été techniquement possible et raisonnable que le message soit reçu.
III - Exécution du contrat
Lors de l'acquisition d'un produit ou d'un service par le client, si ce dernier fournit une adresse de livraison électronique différente (par exemple, lorsqu'il acquiert les produits ou les services pour une autre personne que lui-même), cette circonstance n'affecte pas l'exécution du contrat avec le client. Toutefois, si le client agit au nom et dans l'intérêt d'un tiers, le contrat ne lie ce dernier que si cette circonstance est établie et portée à la connaissance de COVER de manière fiable et que COVER accepte expressément et par écrit la conclusion du contrat avec cette personne. Dans tous les autres cas, l'indication d'une adresse électronique de livraison différente n'affecte pas la conclusion du contrat avec le client.
IV - Acquisition
Sélectionnez le(s) produit(s) et ajoutez la quantité souhaitée au panier en cliquant sur "Ajouter au panier".
Vous pourrez modifier, pour chaque produit, la quantité souhaitée. En cliquant sur l'icône du panier ou sur "Voir le panier", vous pourrez voir la commande complète et, si elle est correcte, sélectionner l'option "Continuer". S'il y a un produit que vous ne voulez pas, vous pouvez le supprimer à ce moment-là. De même, le stock éventuel des produits qui étaient en rupture de stock avant la finalisation de votre commande et qui se trouvent dans votre panier sera mis à jour.
Veuillez remplir les champs obligatoires marqués d'un "astérisque" dans le formulaire de commande correspondant. Vous avez la possibilité d'introduire certaines données pour l'expédition de la commande et certaines données pour l'émission de votre facture. Vous devrez l'indiquer à ce stade.
Une fois que vous avez confirmé vos données personnelles, cliquez sur "Continuer" pour afficher le récapitulatif de votre commande et sélectionner le mode de paiement souhaité. Vous obtiendrez alors le détail des taxes et des frais d'expédition (le cas échéant) qui seront appliqués au montant total de l'achat et qui dépendront du mode de paiement sélectionné.
V.- Prix, moyens de paiement et facturation
Tous les prix des produits indiqués sur le site incluent la TVA et les autres taxes éventuelles. Au prix final du produit, il faudra seulement ajouter les frais d'expédition qui, le cas échéant, seront calculés en fonction de l'adresse de livraison avant de confirmer l'achat.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants
- Carte de crédit
- Virement bancaire
Le processus de paiement bénéficie des mesures de sécurité les plus élevées disponibles sur le marché et fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises cryptées à l'aide d'algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu'elles ne sont compréhensibles que par l'ordinateur du Client et celui du site Web. De cette manière, l'utilisation du protocole SSL garantit :
- Le client communique ses données au centre serveur de COVER. et non à une autre personne essayant d'usurper son identité.
- Entre le client et notre centre serveur, les données sont transmises sous forme cryptée, ce qui évite qu'elles soient lues ou manipulées par des tiers.
Le client s'engage à payer au moment de la commande.
La preuve d'achat correspondant au bon de commande sera envoyée immédiatement après la confirmation de la commande. Si vous l'avez perdue, vous pouvez nous demander un duplicata en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document.
Le client doit notifier à COVER tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, par email ou par téléphone, dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
COVER. n'enverra pas de factures par courrier électronique ; vous pouvez demander à recevoir la facture sur papier ou par courrier électronique en l'indiquant dans le champ "Notes de commande" ou "Remarques" lors de la procédure de paiement. La facture n'établit pas de condition d'expiration de la facture.
Conditions d'expédition :
Délais de fabrication et de livraison
La fabrication sera soumise au portefeuille de production, qui exige la fabrication d'une certaine quantité du même produit. En général, le délai de fabrication est de 2 semaines, mais il peut être plus long pour certains produits et atteindre 3 ou 4 semaines.
Le délai de livraison de la plupart des produits, une fois fabriqués, est d'environ 2 semaines. En raison des particularités du transport de ces produits, les expéditions sont regroupées par zones, c'est pourquoi les livraisons peuvent être effectuées avant ou après ce délai.
Frais d'expédition
Les frais de port sont calculés en fonction des mètres carrés ou du poids volumétrique et de l'adresse de destination. Avant de confirmer la commande, le coût de la livraison personnalisée à l'adresse de livraison est indiqué. Les commandes seront livrées par l'agence de transport affectée à l'adresse indiquée par le client. La livraison se fera au niveau de la rue, le déchargement étant à la charge du client. Les livraisons ne sont pas possibles dans les zones urbaines.
Tous les produits peuvent être retirés gratuitement dans notre entrepôt central situé au 10, rue Ignasi Barraquer à Sta. Maria de Palautordera (Barcelone).
Formalisation, annulation des achats et responsabilités
Une fois la commande passée, c'est-à-dire avec l'acceptation des conditions générales d'achat et la confirmation du processus d'achat, nous enverrons toujours un courrier électronique au client confirmant les détails de l'achat effectué.
COVER. acceptera les annulations de commandes dans les conditions indiquées ci-dessous. Pour effectuer l'annulation, vous devez en faire la demande en utilisant les formulaires disponibles sur ce site ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante comercial@COVER.cat dans un délai maximum de 48 heures après la commande.
COVER. n'est pas responsable des erreurs causées dans la livraison lorsque les données introduites par le client dans le formulaire de commande ne sont pas conformes à la réalité ou ont été omises.
Le client doit vérifier que tous les détails de l'achat sont corrects, une fois que l'achat a été confirmé. Si vous constatez des erreurs, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions apporter les corrections nécessaires. COVER. ne sera pas responsable des erreurs commises par le client lors de la sélection du produit et de la date souhaitée.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la commande au moment de la livraison et d'émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, y compris la possibilité de refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il présente des signes manifestes de détérioration.
COVER n'est pas responsable des cas où le client a signé le bon de livraison en conformité, sans émettre de réserves à cet égard.
VII. garantie
Nos articles sont garantis pour la période indiquée dans la législation en vigueur.
En cas de produit défectueux, le vendeur procède, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, sans frais pour le consommateur et l'utilisateur.
Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison.
Le consommateur et l'utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils en ont eu connaissance.
Jusqu'à preuve du contraire, le bien est réputé conforme au contrat s'il remplit toutes les conditions suivantes, à moins que les circonstances du cas d'espèce ne rendent l'une d'entre elles inapplicable :
- être conforme à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur et à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- conviennent aux fins auxquelles les produits du même type sont normalement destinés.
- sont aptes à tout usage spécial requis par le consommateur et l'utilisateur lorsque celui-ci l'a fait savoir au vendeur au moment de la conclusion du contrat, à condition que le vendeur ait accepté que le produit soit apte à un tel usage.
- ils présentent une qualité et des performances normales pour un produit du même type et auxquelles le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, sur les caractéristiques spécifiques des produits. Le vendeur n'est pas lié par ces déclarations publiques s'il prouve qu'il n'a pas eu connaissance et ne pouvait raisonnablement être censé avoir connaissance de la déclaration en cause, que celle-ci a été rectifiée au moment de la conclusion du contrat ou qu'elle n'a pas pu influencer la décision d'achat du produit.
VIII. Droit de retrait
Les produits COVER étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, aucun retour ne sera accepté pour des raisons de rétractation volontaire. Conformément à la législation en vigueur, le retour sur la base du droit de rétractation ne sera pas applicable dans :
- La livraison de biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, sont devenus indissociablement mélangés à d'autres biens.
- Produits fabriqués sur mesure à la demande du client.
Pour tout autre incident ou plainte, nous vous conseillons de nous contacter à l'adresse électronique suivante : comercial@COVER.cat
- Plaintes
Si le client estime que ses droits de consommateur ont été violés ou n'ont pas été respectés, il peut déposer une plainte auprès de l'Office municipal d'information des consommateurs (OMIC) compétent. Pour ce faire, et s'il dispose d'un certificat numérique, il peut déposer une plainte sur le site web de l'Office d'information des consommateurs susmentionné. Si vous ne disposez pas d'un certificat numérique, vous devez déposer votre plainte en personne dans notre établissement ou dans l'un des bureaux de consommateurs prévus à cet effet.
En même temps, il est possible de résoudre les plaintes entre nous et les utilisateurs par le biais de l'arbitrage des consommateurs.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. De même, elles sont conformes aux dispositions de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges. Si les plaintes sont liées à la publicité numérique ou à la protection des données dans ce domaine, elles seront soumises au jury publicitaire d'AUTOCONTROL.
Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
