{"id":4631,"date":"2025-04-10T09:21:47","date_gmt":"2025-04-10T09:21:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coverindustrial.net\/?page_id=4631"},"modified":"2025-05-05T14:08:49","modified_gmt":"2025-05-05T14:08:49","slug":"terminos-y-condiciones-ecommerce","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.coverindustrial.net\/fr\/terminos-y-condiciones-ecommerce\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation du commerce \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/strong><\/p>

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Contenu<\/strong>
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Navigation, acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong>
Le pr\u00e9sent site web, les contenus et services qu'il contient et, en particulier, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et donn\u00e9es figurant sur le site web, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9s, reproduits, distribu\u00e9s, modifi\u00e9s, communiqu\u00e9s publiquement, transf\u00e9r\u00e9s ou transform\u00e9s. L'acc\u00e8s \u00e0 ce site ne conf\u00e8re \u00e0 l'utilisateur aucun droit ni aucune propri\u00e9t\u00e9 sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus qu'il contient.
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Informations sur les aspects techniques<\/strong>
COVER n'est pas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter d'interf\u00e9rences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 ; de retards ou de blocages dans l'utilisation de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique dus \u00e0 des d\u00e9ficiences ou \u00e0 des surcharges de notre centre de traitement des donn\u00e9es, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du syst\u00e8me Internet ou d'autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques ; ni des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tiers \u00e0 la suite d'interf\u00e9rences illicites ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. De m\u00eame, COVER n'est pas responsable des pertes ou des dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de d\u00e9fauts ou d'omissions dans les informations fournies, \u00e0 condition qu'elles proviennent de sources ext\u00e9rieures.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat<\/strong><\/p>

Veuillez lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat suivantes avant d'utiliser nos services :<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

I.- Champ d'application<\/strong>
Tous les contrats, achats de produits et de services doivent \u00eatre effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat s'appliquent \u00e0 toutes les transactions futures sans qu'un nouvel accord expr\u00e8s soit n\u00e9cessaire.<\/p>

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En passant commande, le client s'engage \u00e0 conclure avec COVER le contrat d'achat d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

\u00a0<\/p>

COVER. propose la commercialisation de ses produits et services dans l'Union europ\u00e9enne. Toutefois, si un utilisateur souhaite recevoir un article en dehors du territoire de l'Union europ\u00e9enne, il doit contacter COVER. par le biais des formulaires de contact disponibles sur le site Web lui-m\u00eame ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante\u00a0comercial@cover.cat<\/strong><\/a>Nous \u00e9tudierons votre demande et vous informerons en cons\u00e9quence.<\/p>

\u00a0<\/p>

COVER. peut modifier p\u00e9riodiquement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat, dont la derni\u00e8re version peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment sur ce site.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

II - Communication avec le client<\/strong>
Lors de la passation de la commande, le client doit indiquer au moins une adresse de courrier \u00e9lectronique dont l'op\u00e9rabilit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e depuis la passation de la commande jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation de celle-ci. En particulier, le client doit v\u00e9rifier le param\u00e9trage de son filtre anti-spam (localement et\/ou par son fournisseur d'acc\u00e8s \u00e0 la messagerie) et v\u00e9rifier qu'il re\u00e7oit bien les courriers \u00e9lectroniques de COVER. Cette adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour les commandes ult\u00e9rieures tant que le client ne l'aura pas modifi\u00e9e ou n'en aura pas demand\u00e9 la modification ou la rectification.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les messages de COVER. envoy\u00e9s par e-mail \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sont suppos\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le client apr\u00e8s leur envoi. COVER. n'est responsable des \u00e9ventuelles erreurs de transmission que si celles-ci se produisent dans la zone de COVER. Le client a la possibilit\u00e9 de prouver que le message n'a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u sans qu'il y ait eu faute de sa part.<\/p>

\u00a0<\/p>

COVER. n'est pas tenu d'informer le client des erreurs, des d\u00e9fauts ou de l'inop\u00e9rabilit\u00e9 du compte de courrier \u00e9lectronique. Toutefois, le client est autoris\u00e9 \u00e0 apporter la preuve qu'il aurait \u00e9t\u00e9 techniquement possible et raisonnable que le message soit re\u00e7u.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

III - Ex\u00e9cution du contrat<\/strong>
Lors de l'acquisition d'un produit ou d'un service par le client, si ce dernier fournit une adresse de livraison \u00e9lectronique diff\u00e9rente (par exemple, lorsqu'il acquiert les produits ou les services pour une autre personne que lui-m\u00eame), cette circonstance n'affecte pas l'ex\u00e9cution du contrat avec le client. Toutefois, si le client agit au nom et dans l'int\u00e9r\u00eat d'un tiers, le contrat ne lie ce dernier que si cette circonstance est \u00e9tablie et port\u00e9e \u00e0 la connaissance de COVER de mani\u00e8re fiable et que COVER accepte express\u00e9ment et par \u00e9crit la conclusion du contrat avec cette personne. Dans tous les autres cas, l'indication d'une adresse \u00e9lectronique de livraison diff\u00e9rente n'affecte pas la conclusion du contrat avec le client.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

IV - Acquisition<\/strong>
S\u00e9lectionnez le(s) produit(s) et ajoutez la quantit\u00e9 souhait\u00e9e au panier en cliquant sur \"Ajouter au panier\".<\/p>

\u00a0<\/p>

Vous pourrez modifier, pour chaque produit, la quantit\u00e9 souhait\u00e9e. En cliquant sur l'ic\u00f4ne du panier ou sur \"Voir le panier\", vous pourrez voir la commande compl\u00e8te et, si elle est correcte, s\u00e9lectionner l'option \"Continuer\". S'il y a un produit que vous ne voulez pas, vous pouvez le supprimer \u00e0 ce moment-l\u00e0. De m\u00eame, le stock \u00e9ventuel des produits qui \u00e9taient en rupture de stock avant la finalisation de votre commande et qui se trouvent dans votre panier sera mis \u00e0 jour.<\/p>

\u00a0<\/p>

Veuillez remplir les champs obligatoires marqu\u00e9s d'un \"ast\u00e9risque\" dans le formulaire de commande correspondant. Vous avez la possibilit\u00e9 d'introduire certaines donn\u00e9es pour l'exp\u00e9dition de la commande et certaines donn\u00e9es pour l'\u00e9mission de votre facture. Vous devrez l'indiquer \u00e0 ce stade.<\/p>

\u00a0<\/p>

Une fois que vous avez confirm\u00e9 vos donn\u00e9es personnelles, cliquez sur \"Continuer\" pour afficher le r\u00e9capitulatif de votre commande et s\u00e9lectionner le mode de paiement souhait\u00e9. Vous obtiendrez alors le d\u00e9tail des taxes et des frais d'exp\u00e9dition (le cas \u00e9ch\u00e9ant) qui seront appliqu\u00e9s au montant total de l'achat et qui d\u00e9pendront du mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

V.- Prix, moyens de paiement et facturation<\/strong>
Tous les prix des produits indiqu\u00e9s sur le site incluent la TVA et les autres taxes \u00e9ventuelles. Au prix final du produit, il faudra seulement ajouter les frais d'exp\u00e9dition qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront calcul\u00e9s en fonction de l'adresse de livraison avant de confirmer l'achat.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les moyens de paiement accept\u00e9s sont les suivants<\/p>

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