{"id":4624,"date":"2025-04-10T09:15:48","date_gmt":"2025-04-10T09:15:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coverindustrial.net\/?page_id=4624"},"modified":"2025-05-13T15:09:37","modified_gmt":"2025-05-13T15:09:37","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.coverindustrial.net\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"
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Avis juridique <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Identification du prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Afin de respecter l'article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique, nous informons l'utilisateur de nos donn\u00e9es :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Site(s) web : .<\/p>\n

Entit\u00e9 : BARDIA TARRAG\u00d3 , S.L.<\/p>\n

Nom commercial : BARDIA TARRAG\u00d3 , S.L.<\/p>\n

Adresse : C\/ IND\u00daSTRIA, 29 - 25400 - LES BORGES BLANQUES - LLEIDA<\/p>\n

NUM\u00c9RO DE TVA : B25599986<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 973140559<\/p>\n

Courrier \u00e9lectronique : bt@bardiatarrago.com<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Objet<\/strong><\/p>\n


Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d'utilisateur et s'engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n


Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ce site web peut contenir des liens vers le contenu de sites web de tiers. Etant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu affich\u00e9 par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ce contenu. En tout \u00e9tat de cause, le fournisseur d\u00e9clare qu'il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l'ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Sur ce site web, nous avons adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour garantir la confidentialit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des informations. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour \u00e9tablir un canal de communication s\u00e9curis\u00e9 entre le serveur et l'utilisateur pour l'envoi de donn\u00e9es personnelles. La fourniture de ce service par le biais d'un serveur s\u00e9curis\u00e9 garantit la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es entre l'ordinateur de l'utilisateur et le serveur, \u00e9tant donn\u00e9 qu'une connexion crypt\u00e9e est \u00e9tablie entre les deux, ce qui rend impossible l'acc\u00e8s de tiers aux informations envoy\u00e9es. Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilit\u00e9 de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves, ou de circonstances similaires rendant impossible l'acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n


Ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation du contenu de ce site Web n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n'appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilit\u00e9 quelconque du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part. Pour faire des commentaires sur d'\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9s dans la section d'identification du fournisseur du pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Exactitude des informations et mineurs<\/strong><\/p>\n


Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires d'inscription aux services. Il appartient \u00e0 l'Utilisateur de maintenir \u00e0 jour en permanence l'ensemble des informations fournies au prestataire afin qu'elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers. Lorsqu'ils utilisent les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, ils devront mettre en place des m\u00e9canismes sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation <\/strong><\/p>\n


L'acc\u00e8s \u00e0 ce site est libre et gratuit pour l'utilisateur, qui s'engage \u00e0 l'utiliser conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu'\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site web \u00e0 des fins illicites ou interdites, ou pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d'entraver de quelque mani\u00e8re que ce soit l'utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s dans l'un des \u00e9quipements informatiques du fournisseur. En particulier, et \u00e0 titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s civiles reconnus dans la constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres lois applicables, les ignore ou les enfreint ;<\/p>\n

(b) incite \u00e0 commettre des actes criminels, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ill\u00e9gaux, immoraux ou contraires \u00e0 l'ordre public, ou en fait l'apologie ;<\/p>\n

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'\u00e2ge ou le statut ;<\/p>\n

(d) est contraire au droit \u00e0 l'honneur, \u00e0 l'intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l'image de soi ;<\/p>\n

(e) porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers ; et<\/p>\n

(f) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n


Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s'applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les cours et tribunaux du domicile du responsable de ce site web sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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En voici un bref aper\u00e7u :\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d'utilisation du site web<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de cookies<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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